Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site PROKEEPER les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site https://www.prokeeper.eu par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
Articles 1 : L’éditeur
L’éditeur du site https://www.prokeeper.eu est PROKEEPER SAS 6 rue du docteur Paul Pujos 31500 Toulouse, dont le numéro de téléphone est +33 9 81 85 10 52, et l’adresse e-mail [email protected], RCS 92164337500014.
Thibaud Lehmann, dont l’adresse e-mail est [email protected], en sa qualité de responsable de la publication.
Article 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site https://www.prokeeper.eu est Hostinger, dont le siège social est situé Hostinger, UAB Jonavos g. 60C, 44192 LITUANIA.
Article 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeur, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.prokeeper.eu ne saurait être tenu responsable.
Article 4 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
Par mail à l’adresse e-mail [email protected] ; Par voie postale au 6 rue du docteur Paul Pujos ; Via un formulaire de contact : https://www.prokeeper.eu/nous-contacter/.
Article 5 : Les cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://www.prokeeper.eu, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site https://www.prokeeper.eu, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Articles 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.prokeeper.eu, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entrainée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site https://www.prokeeper.eu accessible à la rubrique Conditions Générales de Vente.